Régularisations du permis B


Régularisations du permis B

Toute personne en situation de handicap, titulaire ou non d’un permis de conduire B et désirant poursuivre son chemin vers l’indépendance et l’autonomie grâce à la conduite automobile, doit obtenir un permis « B avec aménagement » ou un permis B mention « boite automatique » et/ou « embrayage automatique », en fonction de ses aptitudes.

La visite médicale

Elle est obligatoire.

Elle permet de définir l’aptitude de la personne à conduire une voiture selon ses capacités et limites fonctionnelles. Dans la plupart des cas, les atteintes de l’appareil locomoteur ne sont pas un obstacle à la conduite à condition d’apporter des aménagements au véhicule pour compenser ce handicap.

La visite médicale est effectuée par un médecin agrée par la préfecture.

Si l’avis est positif, le candidat se voit délivrer un certificat médical d’aptitude, valable entre 6 mois et 5 ans (cf tableau ci-après). Ce dernier lui permet de se présenter aux épreuves du permis de conduire. Avant que la validité du certificat soit expirée, c’est à l’intéressé qu’il appartient de faire une demande auprès de la préfecture du département où il réside pour subir l’examen médical.

Cette démarche est importante, car au-delà de la date de validité, celui-ci sera considéré comme non valable. Les compagnies d’assurance pourront alors se considérer comme dégagées de toute obligation envers le conducteur en cas d’accident.

L’examen du permis de conduire pour un candidat qui se trouve soudainement en situation de handicap et ayant déjà son permis B, se déroule de la façon suivante :

Une personne déjà titulaire d’un permis de conduire de la catégorie sollicitée qui se retrouve soudainement dans une situation de handicap postérieure à l’acquisition du permis, nécessite une régularisation de son autorisation de conduire.

L’examen théorique n’est donc pas à repasser, seulement l’examen pratique. Ce n’est pas un examen pratique ordinaire, il sert seulement à vérifier l’adéquation des adaptations avec les capacités résiduelles de la personne ainsi que l’utilisation correcte des aménagements dans le respect de la sécurité de l’efficacité et du confort. Il ne s’agit donc pas d’un test complet mais d’une régularisation de situation.

Attention ! Si le candidat recouvre certaines capacités suite à une réadaptation fonctionnelle satisfaisante ou à une rémission, il doit également obtenir une régularisation de sa situation pour la suppression de ses aménagements.